1. Identification de l'Organisme Associatif Éditeur
Le présent site d'information officielle est édité et administré par :
Dénomination statutaire : ASSOCIATION S.B.H. COMPETITIONS (SOPHIE.BONNET.HORSE COMPETITION)
Forme juridique : Organisme associatif à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W701000501 (Déclarée auprès des services de la Préfecture).
Numéro SIREN (INSEE) : 849991468.
Siège social et administratif : 29 RUE JULES GROSJEAN, 25200 MONTBELIARD, France.
Téléphone du secrétariat : +33 (0)3 86 88 44 6.
Adresse électronique institutionnelle : sultanbillu0@gmail.com.
Directrice de la Publication : Madame Sophie Bonnet, en sa qualité de Présidente en exercice de l'association.
2. Nature Désintéressée et Objet d'Intérêt Général
Précisions formelles sur le fonctionnement non commercial et l'absence de prestations marchandes.
Absence de Vente et d'Activité Lucrative
L'Association S.B.H. Compétitions a pour vocation exclusive la promotion, l'organisation et la mutualisation solidaire de la pratique équestre au profit de cavaliers amateurs, jeunes et familles du territoire.
Cette plateforme numérique ne constitue ni une boutique en ligne, ni un catalogue commercial. Aucun bien meuble, produit équestre, prestation de service payante ou transaction marchande n'y est proposé ni commercialisé. Les formulaires mis à disposition visent uniquement la prise de contact administrative, la candidature au bénévolat civique ou la demande d'adhésion statutaire.
Toutes les sommes collectées (adhésions statutaires, participations aux frais réels de transport partagé et subventions publiques) sont rigoureusement et intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association, sans aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices.
3. Prestataire d'Hébergement
Conformément à l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Hébergement Technique du Portail Web
Le portail officiel de l'Association S.B.H. Compétitions est hébergé par la société :
Raison sociale : InterServer, Inc.
Siège social : 110 Meadowlands Parkway, Suite 100, Secaucus, NJ 07094, États-Unis d'Amérique.
Site Internet officiel : https://www.interserver.net
Contact technique : +1 201-605-1440 / support@interserver.net
L'infrastructure technique utilise des protocoles de chiffrement SSL/TLS sécurisés et respecte les normes strictes de disponibilité et d'intégrité des données numériques.
4. Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
Traitement loyal, licite et transparent de l'ensemble des données transmises par les usagers.
Finalités & Base Légale des Traitements
Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de ce site (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) ont pour unique finalité :
- Le traitement et la réponse aux demandes d'information administrative et sportive.
- La gestion des candidatures des bénévoles et leur affectation aux missions de terrain.
- L'instruction des demandes d'adhésion et la gestion logistique des transports équestres.
La base légale du traitement repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6-1-a du RGPD) lors de l'envoi du formulaire, ainsi que sur l'exécution des missions statutaires de l'association (article 6-1-b).
Destinataires & Durée de Conservation
Les informations recueillies sont réservées à l'usage exclusif du secrétariat et des membres habilités du Bureau de l'Association S.B.H. Compétitions. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. Les données relatives aux sociétaires adhérents sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion augmentée des délais légaux de prescription administrative (5 ans pour les pièces comptables et justificatifs d'assurance).
Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant les données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter à tout moment le responsable du traitement par courriel à : sultanbillu0@gmail.com ou par courrier postal adressé au siège : Association S.B.H. Compétitions, 29 Rue Jules Grosjean, 25200 Montbéliard.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Cookies & Traçage Numérique
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